C-61.1, r. 25 - Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 25

Règlement sur la prohibition de chasser et de piéger sur certains territoires

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 162).

1. La chasse et le piégeage sont prohibés à longueur d’année sur le territoire du Massif de la Petite-Rivière-Saint-François décrit à l’annexe I.

D. 347-87, a. 1; D. 290-90, a. 1; D. 1437-90, a. 1; D. 956-97, a. 1.

2. La chasse et le piégeage sont prohibés, du troisième samedi de septembre au 26 décembre, sur le territoire du canal de Beauharnois décrit à l’annexe IV.

D. 347-87, a. 2; D. 1437-90, a. 2.

3. Une personne qui contrevient aux articles 1 ou 2 commet une infraction au règlement.

D. 347-87, a. 3.

4. (Omis).

D. 347-87, a. 4.

ANNEXE I

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

TERRITOIRES PROPRIÉTÉ DU GOUVERNEMENT DU QUÉBEC, SITUÉS DANS LA MUNICIPALITÉ DE SAINT-FRANÇOIS-XAVIER-DE-LA-PETITE-RIVIÈRE

Deux territoires situés dans la municipalité régionale de comté de Charlevoix, cadastre officiel de la paroisse de Saint-François-Xavier, ayant une superficie totale de 46,3 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit:

Territoire A: partant d’un point situé sur la ligne de division des rangs Saint-Nicolas et Saint-François-Xavier avec l’intersection de la limite nord-est du lot 422 du rang Saint-Nicolas; de là, vers le sud-ouest la ligne de division desdits rangs; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 296 du rang Saint-François-Xavier sur une distance de 328,57 m; de là, vers le sud-ouest, une droite traversant les lots 296, 297, 300 et 301 jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot 301, ce point est situé à 286,81 m au sud-est de la ligne de division des rangs Saint-Nicolas et Saint-François-Xavier; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 304 du rang Saint-François-Xavier sur une distance de 610,52 m; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à un point situé sur la limite sud-ouest du lot 304 à 850,39 m au sud-est de la ligne de division des rangs Saint-Nicolas et Saint-François-Xavier; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du lot 305 jusqu’à la limite nord-ouest de l’emprise du chemin public; de là, vers le sud-ouest, ladite limite jusqu’à la rencontre avec la ligne de division des lots 329 et 331 du rang Les Pointes; de là, suivant les lignes établies par l’arpenteur-géomètre Jules-Fabien Simard, en date du 25 novembre 1980, référence au plan no 80-242 de ses minutes, les azimuts et distances ci-dessous énumérés:

191º37′28″ - 50,48 m, 193º45′55″ - 121,31 m, 283º45′55″ - 68,58 m, 189º24′20″ - 135,35 m, 208º16′06″ - 90,75 m, 188º31′20″ - 43,75 m, 207º49′01″ - 208,71 m, 291º54′11″ - 40,18 m, 204º37′11″ - 58,47 m, 193º42′37″ - 36,68 m, 201º28′50″ - 52,19 m, 206º08′13″ - 61,82 m, 211º59′36″ - 49,59 m, 201º06′18″ - 107,65 m,203º46′40″ - 86,02 m, 213º01′43″ - 136,34 m, 215º50′32″ - 55,57 m, 233º24′52″ - 95,44 m, 237º23′42″ - 52,30 m, 210º44′11″ - 65,00 m,

111º54′11″ - 42,04 m, 117º27′20″ - 54,01 m.

Ce dernier point est situé sur la limite nord-ouest de l’emprise du chemin de fer Canadien National; de là, vers le sud-ouest, suivant ladite limite jusqu’à la rencontre avec la limite sud-ouest du lot 378 du rang Saint-Grégoire; de là, vers le nord-ouest, ladite limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-ouest du rang Saint-Grégoire; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec le prolongement de la limite sud-ouest du lot 604 du rang Côte-Saint-Pierre, ce point est situé à 557,21 m de la limite sud-est du rang Côte-Saint-Pierre; de là, vers le nord-ouest, ledit prolongement et la limite sud-ouest du lot 604 du rang Côte-Saint-Pierre jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise de la route no 138; de là, vers le nord-est, ladite limite jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du rang Côte-Saint-Pierre; de là, vers le sud-est, ladite limite et la limite nord-est du rang Saint-Nicolas jusqu’au point de départ.

Superficie: 44 km2.

Territoire B: partant d’un point situé sur la limite nord-est du lot 637 du rang Côte-de-Beauval à 304,8 m au nord-ouest de la limite nord-ouest de l’emprise de l’ancien tracé de la route no 138; de là, vers le nord-est, une ligne parallèle et distante de 304,8 m dudit tracé jusqu’à la rencontre avec la limite nord-est du lot 681 du rang Côte-de-Beauval; de là, vers le sud-est, ladite limite, vers le sud-ouest, la limite nord-ouest de l’emprise du tracé actuel de la route no 138, vers le nord-ouest, la limite sud-ouest du lot 637 du rang Côte-de-Beauval jusqu’au point de départ.

Superficie: 2,3 km2.

D. 347-87, Ann. I; D. 290-90, a. 2; D. 1437-90, a. 4 (Ann. VI); D. 956-97, a. 2 et 3 (Ann. II).

ANNEXE II

(Renumérotée).

D. 347-87, Ann. II; D. 290-90, a. 2; D. 1437-90, a. 4 (Ann. VII); D. 956-97, a. 3 (renumérotée I).

ANNEXE III

(Abrogée).

D. 347-87, Ann. III; D. 290-90, a. 2; D. 1437-90; D. 956-97, a. 2.

ANNEXE IV

(a. 2)

DESCRIPTION TECHNIQUE

CANAL DE BEAUHARNOIS

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de Beauharnois-Salaberry, ayant une superficie de 36 km2 et dont la ligne périmétrique se décrit comme suit: partant d’un point situé à l’intersection du barrage hydro-électrique de Beauharnois du côté sud-est et de la cote 160 (élévation maximum du réservoir du barrage de Beauharnois) de la rive est du canal de Beauharnois; de là, dans des directions générales sud et sud-ouest, la cote 160 jusqu’à l’emprise sud du chemin de fer du New York Central; de là, dans des directions générales sud-est et nord-est, l’emprise sud-ouest et sud-est du chemin de fer jusqu’au point A dont les coordonnées sont de: 5 016 650 m N et 586 340 m E, ce point étant la limite est de la digue; de là, dans une direction générale sud-ouest, la limite sud-est de la digue qui passe par les points suivants: B 5 015 320 m N et 586 650 m E, C 5 014 950 m N et 585 320 m E, D 5 012 000 m N et 583 700 m E, E 5 011 800 m N et 583 130 m E; F 5 011 100 m N et 583 150 m E. G 5 009 080 m N et 581 150 m E, H 5 009 390 m N et 580 910 m E, I 5 008 000 m N et 579 370 m E, J 5 008 100 m N et 578 980 m E, K 5 007 650 m N et 578 680 m E, L 5 007 040 m N et 577 100 m E, jusqu’au point M dont les coordonnées sont de: 5 007 320 m N et 576 310 m E, ce point se trouve sur la cote 160 du canal de Beauharnois; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’au point N dont les coordonnées sont de: 5 008 340 m N et 575 420 m E, ce point étant situé sur la limite sud-est de l’emprise d’un chemin; de là, dans des directions générales nord-est puis nord-ouest, l’emprise sud-est et nord-est du chemin jusqu’au point 0 dont les coordonnées sont de: 5 009 330 m N et 576 460 m E, ce point étant la limite nord-ouest de la digue; de là, dans une direction générale nord-est, la limite nord-ouest de la digue qui passe par les points suivants: P 5 010 370 m N et 578 790 m E, Q 5  016 000 m N et 582 790 m E, R 5 016 400 m N et 583 310 m E, jusqu’au point S dont les coordonnées sont de: 5 017 140 m N et 583 270 m E, ce point étant la limite sud-ouest de l’emprise du chemin de fer de la New York Central; de là, dans une direction générale sud-est, ladite limite d’emprise jusqu’au point T dont les coordonnées sont de: 5 016 800 m N et 584 170 m E, ce point étant situé sur la cote 160; de là, dans une direction générale nord-est, la cote 160 jusqu’au côté sud-ouest du barrage hydro-électrique de Beauharnois; de là, vers le sud-est, une droite jusqu’au point de départ.

D. 347-87, Ann. IV; D. 290-90, a. 2; D. 1437-90, a. 4 (Ann. VIII).

ANNEXE V

(Abrogée).

D. 347-87, Ann. V; D. 290-90, a. 2.

ANNEXE VI

(Renumérotée).

D. 347-87, Ann. VI; D. 290-90, a. 3; Erratum, 1990 G.O. 2, 1405 et 2023; D. 1437-90, a. 3 et 4 (renumérotée I).

ANNEXE VII

(Renumérotée).

D. 347-87, Ann. VII; D. 1437-90, a. 3 et 4 (renumérotée II).

ANNEXE VIII

(Renumérotée).

D. 347-87, Ann. VIII; D. 1437-90, a. 4 (renumérotée IV).

RÉFÉRENCES

D. 347-87, 1987 G.O. 2, 1732

D. 290-90, 1990 G.O. 2, 898, 1405 et 2023

D. 1437-90, 1990 G.O. 2, 3731

D. 956-97, 1997 G.O. 2, 5451